1. Éditeur de la plateforme et Identification légale
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire officiel : Association AVEL ASSO VACANCES EVASION LOISIRS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er Juillet 1901.
- Adresse du Siège Social : 4 RUE VICTOR HUGO, 29480 LE RELECQ-KERHUON, France.
- Numéro d'immatriculation SIREN : 312161011 (Enregistré auprès de l'INSEE).
- Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W291000468 (Enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Brest).
- Responsable éditorial de la publication : Monsieur Jean-Yves Prigent, en sa qualité de Président du Bureau de l'association.
- HĂ©bergement de la plateforme : Google Cloud Platform / Google AI Studio containers, Europe.
2. Engagement d'Absence de Commercialité
L'association AVEL ASSO VACANCES EVASION LOISIRS est un organisme sans but lucratif dont la gestion est entièrement désintéressée.
Conformément aux exigences d'éligibilité du programme Google Ad Grants et aux directives fiscales françaises applicables aux organismes de la loi de 1901 :
La présente plateforme d'information institutionnelle n'héberge aucune publicité commerciale, ne promeut aucune activité lucrative marchande, et ne commercialise aucun service ou produit de quelque nature que ce soit. L'intégralité des fonctionnalités, séjours de vacances et spectacles présentés sont gratuits ou font l'objet d'un accompagnement purement solidaire financé par les subventions territoriales publiques.
3. Politique de Protection des Données et RGPD
L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site internet officiel d'AVEL, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Collecte de données à but non lucratif
Les données personnelles collectées via nos formulaires d'engagement de bénévolat ou de contact (Nom, Prénom, Courriel, Commune d'Iroise, Motivations) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée dans le but unique de traiter vos demandes d'intérêt général ou d'orienter vos profils de bénévoles.
Droit d'accès et d'effacement
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits officiels, vous pouvez adresser une correspondance écrite précisant l'objet de votre demande au Secrétariat d'AVEL par courrier postal au 4 RUE VICTOR HUGO, 29480 LE RELECQ-KERHUON ou par messagerie électronique directe à : mdazadd767@gmail.com.